LAA - Accident
Qui
est obligatoirement assuré à l'assurance-accidents ?
Toutes
les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées
contre les accidents. Une personne est considérée comme salariée lorsqu'elle
exerce une activité lucrative dépendante au sens de l'AVS.
Sont
également obligatoirement assurés les
personnes qui travaillent à domicile, les
apprentis, les
stagiaires, les
volontaires, les
personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés,
et les
personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une
profession (stage d'orientation professionnelle).
Qui
n'est pas obligatoirement assuré à l'assurance-accidents ?
Ne
sont pas obligatoirement assurés les
indépendants, les
membres de la famille de l'employeur qui ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne versent pas de cotisations à
l'AVS, ou qui ont un lien de parenté direct ascendant ou descendant avec le responsable
de l'exploitation agricole, les
membres de conseils d'administration qui ne sont pas occupés dans l'entreprise,
pour cette activité, les
personnes qui vivent en concubinage et qui sont tenues à ce titre de payer des
cotisations à l'AVS, les
personnes, telles que les membres de parlements, d'autorités ou de commissions,
qui exercent sans contrat de service une activité dans l'intérêt public, pour
cette activité.
Auprès
de qui dois-je assurer mes employés ?
Selon
le domaine d'activité de votre entreprise, vous avez le choix de votre
assureur.
Certain
métiers obligent les employeurs à s'affilier auprès de la SUVA
Prestation
couvertes
•Lésions
assimilées à un accident selon l'ordonnance, Indemnité
journalière, Moyens
auxiliaires, Traitement
médicaux et hospitaliers, Rentes
Invalidités, Possibilité
d'assurer également en complément, Capitaux
décès, Capitaux
Invalidité, Hospitalisation
privée, Couverture
en cas d'entreprise téméraire, Indemnités
d'Hospitalisation, Complément
à 100% du salaire